Les Statuts
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STATUTS DE LA SOCIÉTÉ LES MARINIERS |
Article 1 : TITRE DE L’ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre : LES MARINIERS.
Article 2 : OBJET
L’association a pour but de permettre aux sociétaires, au moyen de cotisations, de se livrer aux jeux : de boules, cartes, et favoriser l’amitié entre les sociétaires. Tous jeux d’argent sont interdits.
Article 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au, 13 rue Gorges Péron, 49350 SAINT CLÉMENT DES LEVÉES
Article 4 : DURÉE
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres actifs
Sont membres actifs les personnes qui ont pris l’engagement de payer un droit d’entrée et une cotisation annuelle.
Article 6 : ADMISSION
Il faut être majeur et avoir été présenté par deux sociétaires membres actifs de la société
Le vote pour l’admission aura lieu le jour de l’assemblée générale
Le candidat devra obtenir la moitié des voix plus une des suffrages exprimés
Aucun vote par correspondance et par procuration n’est admis
Les membres admis s’engagent à se conformer à toutes les conditions et obligations des statuts du règlement intérieur.
Article 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
a) La démission notifiée par lettre simple adressée au Président de l’association
b) Le décès de la personne
c) La radiation par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par l’un des moyens de communication à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.
Article 8 : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Elles comprennent :
1. Le montant des cotisations
2. Le montant des droits d’entrée
3. Les subventions de l’État, de la région, du département, de la commune ou de tout autre organisme public.
4. Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
5. Les dons versés par les sociétaires.
Article 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membre. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élu prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
· Un président
· Un vice-président
· Un secrétaire
· Un secrétaire adjoint
· Un trésorier
· Un trésorier adjoint
Article 10 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Ø Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemble générale.
Ø Le conseil établit l’ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.
Ø Il autorise toutes acquisitions, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apporte une aide financière.
Ø Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations.
Article 11 : LE BUREAU
¨ Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale sous le contrôle du conseil.
¨ Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil, dans les cas prévus à l’article 10.
¨ Il agit en justice au nom de l’association tans en demande, avec l’autorisation du conseil lorsqu’il y a urgence, qu’en défense.
¨ Le président peut accorder des délégations partielles de ses ses pouvoirs sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du conseil d’administration. Si besoin, il est remplacé par le vice-président.
¨ Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Si besoin, le trésorier est remplacé par le trésorier adjoint.
¨ Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier, le trésorier adjoint ont « pouvoir », chacun séparément, de signer tout moyen de paiement.
Article 12 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an en début d’année. Elle entend le rapport sur l’activité de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget provisionnel.
Il est procédé, s’il y a lieu, à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour et à l’élection des membres présent. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents.
Article 13 : LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES
L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.
Elle se réunit à la demande du président.
Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié des sociétaires plus un est présent. Les décisions sont prises aux deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau à 15 jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents.
Article 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation. L’actif, s’il y a lieu, dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations conformément aux dispositions de la du 1er Juillet 1901 et du décret du n16 Aout n1901.
Article 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne à l’association.
Fait à Saint-Clément des Levées le 3 Mars 2025
Le Président Le vice-président Le secrétaire